ARTICLE 1 :
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L'Abeille de François et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- reines écotype alpin fécondées
- essaim Warré de Saison
- essaim Dadant de Saison
- produits Propolia (Article 14)
Toute prestation accomplie par L'Abeille de François, implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ENGAGEMENT DE L'ACHETEUR :
Pour une commande d’essaim ou de reine, s’agissant de vente d’animaux vivant, il est très important que le commanditaire s’engage à respecter sa décision.
Les reines fécondées étant des animaux vivants susceptibles de se détériorer rapidement, vous renoncez à votre droit de rétractation à la prise de commande (ARTICLE 10).
ARTICLE 2 : TARIFS :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont libellés en euros et affichés TTC.
Le taux de TVA appliqué et de 5,5%.
Des frais supplémentaires d'expéditions s'appliquent, sur la vente des reines fécondées uniquement.
Il n' y a pas d'expédition et de livraisons d'essaims.
L'Abeille de François s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 3 : MODE DE REGLEMENT :
Le règlement des commandes s'effectue en carte bancaire ou virement.
Pour le règlement des essaims, lors de l'enregistrement de la commande, un paiement de la totalité de la somme est effectué lors de la réservation sur le site. Un mail sera envoyer à l'acheteur, afin de l'informer.
Pour le règlement des reines écotype alpin fécondées, un paiement de la totalité de la somme est effectué lors de la réservation sur le site.
Un mail sera envoyer à l'acheteur, afin de l'informer.
Aucun remboursement n'est effectué si l’acheteur se désiste. (Voir rubrique désistement de l’acheteur ARTICLE 9), sauf en cas d'annulation de la vente part le vendeur, L'Abeille de François.
PAIEMENT EN LIGNE ET VIREMENT BANCAIRE :
Le paiement des commandes s'effectue en carte bleue ou via virement bancaire.
Pour les paiements en carte, nous utilisons Payplug qui est une solution de paiement française, sécurisé, via notre banque.
Pour les paiements en virement bancaire, un contact par mail est nécessaire, avant tout passage de commande, nous gérons cela en interne.
ARTICLE 4 : INFORMATION EXPEDITION :
L'expédition des reines s'effectuent par la poste en colissimo suivi, et en France métropolitaine uniquement, les tarifs d'expéditions sont les tarifs en vigueurs du transporteur (voir ARTICLE 7).
Pour les essaims il n' y a pas d'expédition et de livraison possible, l'acheteur doit se déplacer au rucher d'élevage pour récupérer sa commande.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITE :
La disponibilité des essaims est effective à partir de mi Juin, cette date est indicative, suivant les conditions climatiques et la perte de cheptel, celle-ci peu changer.
La disponibilité des reines fécondées est effective à partir du mois de Juin et jusqu'à Septembre suivant les stocks, cette date est indicative, suivant les conditions climatiques et la perte de cheptel, celle-ci peu changer.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET DE VENTE DES ESSAIMS ET DES REINES :
Les essaims et les reines seront distribués dans l’ordre de réception des réservations.
Les dates de disponibilités des reines et des essaims, sont données à titre indicatif.
Pour connaitre les disponibilités, l'acheteur peu retrouver l'information directement sur la page du produits recherché sur la boutique du site, ou si il le souhaite l'acheteur peu prendre contact à l'adresse suivante :labeilledefrancois@outlook.com .
Un mail de confirmation est envoyé à chaque étape de la commande du payement jusqu'à la livraison et/ou la récupération en mains propres.
VOTRE COMMANDE EST PRETE :
*Si il s'agit d'une ou plusieurs reines fécondées, alors votre commande part en expédition à l'adresse que vous avez donné lors de votre commande ( voir article 7 sur les modalités et tarifs d'expédition ).
* Si il s'agit d'un essaim :
La récupération d'un ou de plusieurs essaims se fait au rucher d'élevage, pour rappel de l'article 4 il n' y a pas d'expédition et de livraison d'essaims.
Vous recevrez alors un mail pour convenir d'un rendez-vous, l'heure et la date du rendez-vous sont susceptible d'être modifiés suivant les aléas climatiques.
L'enlèvement se fait en semaine du lundi au samedi, et en soirée.
L'acheteur s'engage à venir avec l'équipement suivant :
- une tenue d'apiculteur.
- un lève cadre.
- un enfumoir.
- une ruche pour accueillir l'essaim, vérifier l’étanchéité de cette dernière (fixation des différents éléments).
Une fois l'essaim transvasé dans votre ruche et enlevé par vos soins il devient votre propriété et dans ce sens sous votre pleine et entière responsabilité.
Pour une commande d’essaim ou de reine, s’agissant de vente d’animaux vivant, il est très important que l'acheteur s’engage à respecter sa décision.
Les essaims et les reines étant des animaux vivants susceptibles de se détériorer rapidement.
RETARD DANS LE RETRAIT DES COMMANDES AU RUCHER D'ELEVAGE :
En cas de retard du retrait des essaims un supplément “de garde” à hauteur de 10% du total TTC de la commande pourra être facturé en sus.
L’application de ce supplément reste exclusivement à l’appréciation de L'Abeille de François dès lors qu’il y a retard dans le retrait des abeilles.
L'Abeille de François tient à conserver de bon rapports avec sa clientèle et n’appliquera pas le supplément “de garde” s’il juge que le commanditaire est de bonne foi et qu’il n’y a pas d’abus. Pour éviter tout désagréments, si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez vous convenu il est courtois de prévenir L'Abeille de François auparavant afin de trouver ensemble une solution au problème.
Après 20 jours de retard, le commanditaire d’essaims ou de reine sera réputé désisté.
ARTICLE 7 : MODALITES ET TARIFS D'EXPEDITION POUR LES REINES FECONDEES :
Les tarifs d'expéditions, sont les tarifs en vigueur par le transporteur.
L'expédition se fait par la poste en colissimo suivi.
Les reines sont conditionnées en cage Nicot, 1 reine par cage avec 5 à 6 jeunes abeilles et un peu de candy pour le transport, puis mise dans un emballage prévu à cet effet.
Les expéditions se font en début de semaine, le lundi et le mercredi.
Les livraisons peuvent subir des retards ou des annulations liés à différents facteurs, indépendants de notre volonté, nous ne sommes pas tenue responsable en cas de grève du transporteur ou du non respect des délais de livraisons.
ARTICLE 8 : PROPRIETE :
Les essaims et reines restent la propriété de l'Abeille de François dès lors que toutes les sommes dues n’ont pas été réglés.
En cas de désistement de l’acheteur sans excuse de force majeure, (force majeure qui sera à l’appréciation de l'Abeille de François), le ou les essaims restent la propriété de l'Abeille de François, l'acompte n'est pas remboursable (Article 3 : Mode de règlement).
Les reines sont payées à la commande si l’acheteur se désiste, il le fait au profit de l'Abeille de François sans contreparties.
ARTICLE 9 :DESISTEMENT DE L'ACHETEUR :
En cas de désistement de l’acheteur, la commande annulée, et non remboursée.
Après désistement et la commande annulée, les essaims commandés resteront la propriété de L'Abeille de François.
Rappel: Pour les essaims, devant être récupéré au rucher d'élevage, l’acheteur sera réputé désisté au bout de 20 jours de retard.
Les reines sont payées à la commande, si l’acheteur se désiste il le fait au profit de L'Abeille de François sans contreparties.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION :
S’agissant de vente par correspondance, la loi prévoie un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par correspondance, internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé.
Selon la loi en vigueur, est exonéré de ce droit la vente de fourniture ou de biens “susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement”.
C’est le cas ici, s’agissant d’animaux vivants. Les reines envoyées par le transporteur choisi ( la poste) pourraient souffrir et se dégrader lors d’un retour de livraison pour droit de rétractation.
Aussi lorsque vous commandez une ou des reines vous commandez un bien susceptible de ce détériorer rapidement, et de ce fait, vous acceptez l’exonération de votre droit de rétractation.
ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE ET INFORMATION PERSONNELLES :
L'Abeille de François s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de L'Abeille de François.
ARTICLE 12 : IMPAYES ET FRAUDE FINANCIERES :
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par L'Abeille de François, et un signalement aux services compétent pour gérer ce litige (gendarmerie, tribunal ).
La responsabilité de L'Abeille de François ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
ARTICLE 14 : Vente et expédition produits Propolia :
L'abeille de François est revendeur des produits de la marque Propolia.
L'abeille de François met à disposition sur les fiches produits, les caractéristiques de chaque produit et leur composition, en cas d'allergie ou de problème suite à l'utilisation d'un produit Propolia, L'abeille de François ne peut être tenue responsable n'étant pas le fabricant des produits.
Si toutefois un problème de ce type venait à se produire, merci de nous en informer par mail à l'adresse suivante : labeilledefrancois@outlook.com nous ferons suivre à Propolia pour les en informer.
Les prix sont affichés en euros et TTC.
L'expédition et la livraison des produits est effectué par colissimo suivi, service de la poste et en France Métropolitaine uniquement. Les délais de livraisons sont de 3 à 5 jours ouvrés.
ARTICLE 15 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES :
La prise de commande auprès de L'Abeille de François vaut acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.
L'Abeille de François s’engage à mettre à disposition ce document auprès des acheteurs lors de prise de commande sur le site internet de L'Abeille de François à l’adresse : www.labeilledefrancois.fr
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. S’il y a modification des CGV après une commande, la version contractuelle des CGV qui régie cette commande est celle communiquée lors de cette prise de commande.
- CGV L'Abeille de François droits réservés -
S.C.E.A L'ABEILLE DE FRANCOIS 562 CHEMIN DES POURROIS 38680 RENCUREL
L'Abeille de François SIRET 913 125 837 00017 Tel : 07.85.79.83.49 ou 06.42.52.44.83
Version actualisé @ CGV 03/06/2024
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Entreprise en S.C.E.A immatriculé au RCS de Grenoble sous le n°913 125 837 00017-n°Intra: FR38913125837.
Siège sociale : 562 Chemin des Pourrois 38680 Rencurel.
Adresse électronique : labeilledefrancois@outlook.com.
Téléphone : 06.42.52.44.83 ou 07.85.79.83.49
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Version actualisé @ ML 03/06/2024